Politique de contenu et de droits d’auteur

Dernière mise à jour : 13 September 2026

La présente politique décrit les principes éditoriaux, les règles de réutilisation et la procédure de signalement applicables à urbanlixo.info, média suisse accessible à l’adresse https://1095.neurogena.net/. Le site traite notamment de lieux associés à des personnalités publiques. Il s’adresse également à un public situé en République tchèque ; les droits des personnes et les règles impératives applicables dans l’Espace économique européen sont donc pris en compte lorsque leur champ d’application est rempli.

Objet, portée et principes éditoriaux

Cette politique concerne les textes, sélections, analyses, pages, éléments de présentation et autres contenus publiés sur le site. Elle explique aussi comment signaler une erreur factuelle, une atteinte alléguée au droit d’auteur, à un droit voisin, au droit à l’image, au droit des marques ou à un autre droit protégé.

Nous sélectionnons des lieux suisses présentant un intérêt culturel, historique, géographique, sportif ou biographique en lien avec des personnalités publiques. Nous cherchons à distinguer les faits établis, les déclarations attribuées et l’analyse éditoriale. La présence d’un lieu, d’une personne, d’un établissement, d’une œuvre ou d’une marque sur le site ne vaut ni approbation, ni partenariat, ni association actuelle, ni recommandation.

Les informations peuvent évoluer, notamment lorsque de nouvelles sources fiables deviennent disponibles ou qu’une personne concernée fournit des éléments vérifiables. Une publication ne doit pas être comprise comme un avis juridique, commercial, financier, touristique ou professionnel.

Titularité des contenus et utilisations autorisées

Sauf indication contraire, les textes originaux, la sélection des sujets, l’organisation des pages, les titres, la structure éditoriale et les choix de présentation produits pour urbanlixo.info sont protégés par les règles applicables en matière de droit d’auteur. Les noms, images, œuvres, logos, marques et autres signes appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.

La consultation du site autorise un usage personnel et privé dans les limites prévues par la loi. Elle n’autorise pas la copie systématique, la republication, l’extraction de données, la traduction, l’adaptation, la diffusion commerciale ou la mise à disposition d’une partie substantielle des contenus sans autorisation ou sans base légale valable.

Les courtes citations peuvent être admises lorsqu’elles sont légalement justifiées, proportionnées au but poursuivi, fidèles au sens du passage cité et accompagnées d’une attribution claire. L’accès public à un contenu en ligne ne signifie pas que ce contenu est libre de réutilisation. En cas de doute sur une utilisation envisagée, il convient de demander une autorisation avant toute reproduction.

Sources, exactitude et demandes de correction

Les articles s’appuient sur des informations publiquement accessibles et sur des sources dont la pertinence peut être appréciée au regard du sujet traité. Nous ne présentons pas une information comme certaine lorsque son contexte, sa date ou sa fiabilité ne permet pas de l’établir avec un degré suffisant de prudence.

Une personne directement concernée peut demander la vérification d’un fait précis. Pour permettre un examen utile, la demande doit indiquer l’adresse exacte de la page, le passage concerné, la correction demandée et les éléments qui permettent de vérifier cette correction. Selon le cas, une réponse peut prendre la forme d’une correction, d’une précision, d’une annotation, d’une mise à jour ou d’un retrait. Le fait qu’une demande soit reçue ne signifie pas automatiquement que son contenu est exact ni qu’une mesure sera prise.

Procédure de signalement d’une atteinte aux droits

Un titulaire de droits, son représentant dûment autorisé ou une personne estimant qu’un contenu porte atteinte à un droit protégé peut adresser un signalement à [email protected]. Cette procédure couvre notamment les atteintes alléguées au droit d’auteur, aux droits voisins, au droit à l’image, aux droits de la personnalité, aux marques et aux autres droits dont l’existence peut être établie.

Le signalement doit être suffisamment précis pour identifier le contenu contesté et comprendre le grief. Une demande générale portant sur un sujet, une personne ou une opinion sans désigner le passage concerné peut ne pas permettre une vérification. Lorsqu’une urgence est invoquée, elle doit être expliquée de façon concrète et accompagnée des éléments utiles.

Informations nécessaires à une notification valable

l’identité du demandeur et des coordonnées permettant de lui répondre ;
lorsque la demande est faite pour autrui, un élément raisonnable établissant le pouvoir de représentation ;
l’identification de l’œuvre, du droit ou de l’intérêt protégé invoqué ;
l’adresse exacte de la ou des pages concernées ainsi qu’une description précise du contenu contesté ;
une explication claire des raisons pour lesquelles ce contenu porterait atteinte au droit invoqué ;
les éléments disponibles permettant d’apprécier la titularité du droit ou la qualité pour agir ;
la mesure demandée, par exemple une correction, une attribution, une limitation d’accès, une réduction d’extrait ou un retrait ;
une déclaration de bonne foi selon laquelle les informations fournies sont exactes à la connaissance du demandeur.

Ne transmettez que les documents et données nécessaires à l’examen de la demande. Si certains justificatifs contiennent des informations sensibles ou confidentielles, il est préférable de les limiter aux éléments strictement pertinents ou d’en masquer les parties non nécessaires lorsque cela est possible.

Examen des demandes et mesures possibles

Après réception d’un signalement suffisamment documenté, nous examinons les informations communiquées, le contexte éditorial, l’attribution éventuelle, la nature du droit invoqué et les exceptions ou limitations légales susceptibles de s’appliquer. Nous pouvons demander des précisions lorsque les informations reçues ne permettent pas de comprendre la demande ou de vérifier la qualité du demandeur.

Lorsqu’un signalement apparaît fondé ou nécessite une mesure de précaution, une réponse peut inclure une attribution complémentaire, une correction, une mise en contexte, la réduction d’un extrait, une restriction temporaire, une limitation d’accès ou le retrait du contenu concerné. La mesure choisie dépend des circonstances et de la portée du droit établi. Une mesure provisoire n’emporte pas reconnaissance définitive d’une violation ni renonciation à une position éditoriale ou juridique.

Le site n’adopte pas, par la présente politique, un mécanisme américain de notification et de retrait. Les demandes sont appréciées conformément au cadre réellement applicable, notamment au droit suisse indiqué ci-dessous et, lorsque les conditions sont réunies, aux règles impératives protégeant les personnes ou utilisateurs situés dans l’Union européenne.

Bonne foi, contestation et prévention des abus

La procédure de signalement a pour objet de traiter des atteintes plausibles et documentées. Elle ne doit pas être utilisée pour faire retirer une information exacte, empêcher un débat d’intérêt public, exercer une pression sur une personne, contourner une utilisation licite ou obtenir la suppression d’un contenu sur la seule base d’un désaccord avec son appréciation éditoriale.

Une personne dont les droits ou les intérêts sont concernés par une demande peut présenter des observations ou des documents permettant d’éclairer le contexte, l’autorisation invoquée, l’attribution, l’exactitude factuelle ou une exception légale. Les demandes manifestement trompeuses, répétitives, injurieuses ou dépourvues d’éléments vérifiables peuvent être écartées, sans préjudice des droits et recours prévus par la loi.

Données personnelles, RGPD et communications électroniques

Les données transmises dans le cadre d’une demande de correction ou d’un signalement sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire pour recevoir la demande, vérifier les éléments fournis, communiquer avec son auteur, protéger ou défendre des droits et satisfaire, le cas échéant, à une obligation légale. Les catégories de données concernées dépendent de ce que le demandeur choisit de transmettre, par exemple ses coordonnées, son lien avec le droit invoqué et les pièces justificatives pertinentes.

Lorsque le règlement général sur la protection des données s’applique, le traitement repose sur la base juridique appropriée à la finalité concernée, telle qu’une obligation légale, l’exécution de mesures liées à une demande, ou l’intérêt légitime à gérer et défendre les droits du site et des personnes concernées. Les personnes concernées disposent, sous réserve des conditions et limites légales, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité. Une demande relative à ces droits peut être adressée à [email protected].

Pour les utilisateurs en République tchèque, les règles nationales relatives aux communications électroniques et aux technologies de stockage ou de lecture sur un terminal complètent les exigences du RGPD. Si le site utilise des cookies ou technologies similaires non strictement nécessaires, leur utilisation doit être présentée de manière transparente et, lorsque le consentement est requis, soumise à un choix préalable. Les informations précises concernant ces technologies doivent figurer dans l’information dédiée lorsqu’elles sont effectivement utilisées ; la présente politique ne prétend pas décrire des outils qui ne sont pas confirmés.

Cadre juridique applicable

Cette politique est interprétée selon le droit suisse, notamment les règles applicables au droit d’auteur, aux droits de la personnalité et à la protection des données. Elle ne prive pas les personnes situées en République tchèque ou dans l’Union européenne des protections impératives qui leur sont applicables lorsque les conditions de leur mise en œuvre sont réunies.

Pour un public tchèque, les principes pertinents peuvent notamment relever du règlement général sur la protection des données, des règles tchèques de protection des données, des dispositions relatives aux communications électroniques et de la législation tchèque sur le droit d’auteur. L’application concrète d’un texte dépend de la nature du contenu, du lieu des personnes concernées, du type de traitement et des circonstances du dossier. Cette politique informe sur la procédure du site ; elle ne remplace pas un conseil juridique adapté à une situation particulière.

Contact, modifications et date de mise à jour

Pour demander une correction, exercer un droit de réponse, signaler une atteinte alléguée ou poser une question sur cette politique, contactez [email protected], téléphonez au +41788886466 ou écrivez à Chem. de la Rueyre 4, 1565 Vallon, Suisse. Pour accélérer l’examen, indiquez toujours la page concernée et l’objet précis de votre demande.

Cette politique peut être modifiée afin de refléter une évolution des pratiques éditoriales, des fonctionnalités du site ou du cadre juridique applicable. La version publiée sur https://1095.neurogena.net/ est la version de référence pour la période qu’elle indique. La date figurant au début de cette page permet d’identifier sa dernière mise à jour.